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11 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

FRANCE COURTAGE et PATRIMOINE
SARL à associé unique au capital social de 2 000 euros, 11 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée:
- au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 810 882 456
- à l'ORIAS sous le numéro 15002753 en tant que MIOBSP (Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque
et de Services de Paiement) et COA (Courtier d'Assurance ou de réassurance)
Carte Professionnelle de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 92012016000010787
Responsabilité Civile Professionnelle QBE Insurance (Europe) Limited contrat n°RCCO000449
Garantie Financière SOCAF n°SP30949, sans détention de fonds – Responsabilité Civile Professionnelle MMA police n°106708080
N° de TVA Intracommunautaire: FR 94 810882456 - Code naf: 6619B

13 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

FRANCE COURTAGE et PATRIMOINE
, représentée par Monsieur Stéphane LAROCHE en sa qualité de Gérant,
est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 15002753 pour l’exercice des activités d’intermédiation d’assurance et d’intermédiation
en opérations de banque et de services de paiement intervient en qualité de MANDATAIRE d'AVICAP,
1 allée des Centaurées 38240 MEYLAN, SARL au capital social de 20 000 euros, immatriculée :
- au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 445 278 542
- à l’ORIAS sous le numéro 07002598 an qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement
Pour tout recours, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09
www.acpr.banque-france.fr - téléphone: 01 49 95 40 00

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